Ce que signifie la règle
La référence de projet (BT-11) est l'identifiant du projet auquel se rapporte la facture. Elle ne peut figurer qu'une fois sur la facture ou l'avoir, dans cac:ProjectReference/cbc:ID placé directement sous le document.
Pourquoi elle compte
EN 16931 autorise au plus une référence de projet par facture ou avoir.
Comment corriger
Vérifiez le champ projet dans votre logiciel de facturation et gardez une seule valeur. Dans le XML, il ne doit y avoir qu'un seul cac:ProjectReference/cbc:ID directement sous la facture ou l'avoir.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Project reference shall occur maximum once. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- UBL-SR-44 Une facture ne peut avoir qu'une seule référence de paiement
- UBL-SR-45 Une seule date d'échéance dans les moyens de paiement
- UBL-SR-46 Le texte du moyen de paiement ne peut être donné qu'une fois