Ce que signifie la règle
La note de ligne de facture (BT-127) est un commentaire libre sur une seule ligne, par exemple une remarque supplémentaire sur l'article. Chaque ligne (cac:InvoiceLine, ou cac:CreditNoteLine dans un avoir) ne peut en porter qu'une.
Pourquoi elle compte
La norme prévoit une seule note par ligne. Un fichier qui en contient deux sur une même ligne ne la respecte pas.
Comment corriger
Regardez les champs de note de la ligne dans votre logiciel de facturation. Si une ligne a plusieurs notes, fusionnez-les en une seule note. Dans le XML, chaque cac:InvoiceLine ou cac:CreditNoteLine ne peut contenir qu'un seul cbc:Note.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Invoice line note shall occur maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-SR-35 Une seule ligne de bon de commande par ligne
- UBL-SR-36 Une ligne ne peut avoir qu'une seule période de facturation
- UBL-SR-37 Une ligne ne peut avoir qu'une seule remise sur le prix
- UBL-SR-39 Une facture ne peut avoir qu'une seule référence de projet
- UBL-SR-40 L'acheteur ne peut avoir qu'une seule dénomination commerciale
- UBL-SR-42 Le vendeur peut avoir au plus deux entrées fiscales