Ce que signifie la règle
La période de facturation de la ligne (BG-26) donne les dates couvertes par une ligne, par exemple un mois de location, dans les champs de date de début (BT-134) et de date de fin (BT-135). Chaque ligne ne peut avoir qu'une seule période, dans cac:InvoicePeriod.
Pourquoi elle compte
La période indique au destinataire à quelles dates se rapporte la ligne.
Comment corriger
Si une prestation couvre deux périodes distinctes, scindez-la en deux lignes, une par période, chacune avec ses dates. Si l'une des périodes a été ajoutée par erreur, supprimez-la dans votre logiciel de facturation. Dans le XML, chaque cac:InvoiceLine ou cac:CreditNoteLine ne peut contenir qu'un seul cac:InvoicePeriod.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Invoice line period shall occur maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-SR-37 Une ligne ne peut avoir qu'une seule remise sur le prix
- UBL-SR-39 Une facture ne peut avoir qu'une seule référence de projet
- UBL-SR-40 L'acheteur ne peut avoir qu'une seule dénomination commerciale
- UBL-SR-42 Le vendeur peut avoir au plus deux entrées fiscales
- UBL-SR-43 L'identifiant de schéma est réservé à l'objet facturé
- UBL-SR-44 Une facture ne peut avoir qu'une seule référence de paiement