UBL-SR-21: Un bénéficiaire distinct a son propre nom et au plus un numéro

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une facture désigne un bénéficiaire du paiement (BG-10), c'est-à-dire une personne autre que le vendeur qui reçoit l'argent, la règle contrôle deux choses. Le bénéficiaire ne peut avoir plus d'un identifiant d'immatriculation légale (BT-61), par exemple un SIREN, et la comparaison doit trouver au moins un nom du bénéficiaire (BT-59) différent d'un nom légal du vendeur (BT-27). Le libellé officiel ne mentionne que le premier contrôle, mais le test échoue aussi lorsqu'aucune paire de noms ne diffère ou lorsque le nom du bénéficiaire ou le nom légal du vendeur est absent.

Pourquoi elle compte

Le bloc bénéficiaire sert à désigner une autre partie qui est payée, par exemple une société d'affacturage.

Comment corriger

Si c'est vous qui êtes payé, supprimez le bloc bénéficiaire afin qu'aucun bénéficiaire ne soit exporté. Si un tiers est payé, saisissez son propre nom et au plus un identifiant d'immatriculation. Vérifiez que le nom légal du vendeur est également présent. Dans le XML, il s'agit de cac:PayeeParty, avec son nom dans cac:PartyName/cbc:Name et au plus un cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID. Le nom légal du vendeur se trouve dans cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName.

Le texte publié de la règle

Payee legal registration identifier shall occur maximum once, if the Payee is different from the Seller

Où cette règle s’applique