Ce que signifie la règle
Dans chaque bloc de moyen de paiement (cac:PaymentMeans), la référence du paiement (BT-83, aussi appelée libellé ou information de remise) ne peut figurer qu'une fois. C'est une référence qui sert à rapprocher le paiement de la facture.
Pourquoi elle compte
EN 16931 autorise au plus une référence du paiement dans chaque bloc de moyen de paiement.
Comment corriger
Vérifiez les informations de paiement dans votre logiciel de facturation et gardez une seule référence dans chaque bloc de moyen de paiement. Si vous en saisissiez plusieurs dans un même bloc, réunissez-les en un seul texte. Dans le XML, il ne doit y avoir qu'un seul cbc:PaymentID dans chaque cac:PaymentMeans.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Payment reference shall occur maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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