UBL-SR-19: Le bénéficiaire du paiement a un seul nom, différent du vendeur

Ce que signifie la règle

Le bénéficiaire du paiement est la partie qui reçoit le règlement lorsqu'elle n'est pas le vendeur, par exemple une société d'affacturage ou une société du groupe qui encaisse pour vous. La règle examine le nom du bénéficiaire (BT-59) dans cac:PayeeParty/cac:PartyName/cbc:Name. Il doit figurer une fois au plus et ne doit pas être identique au nom du vendeur (BT-27). Comme le test compare les deux noms, l'absence de l'élément du nom du bénéficiaire ou du vendeur, ou des noms identiques, fait aussi échouer la règle.

Pourquoi elle compte

Le bloc bénéficiaire sert à indiquer à l'acheteur que l'argent va à quelqu'un d'autre que le vendeur.

Comment corriger

Si vous êtes payé vous-même, laissez vides les champs du bénéficiaire dans votre logiciel de facturation pour qu'aucun bénéficiaire ne soit exporté. Si une autre partie est payée, comme une société d'affacturage, saisissez son propre nom une seule fois dans le champ du nom du bénéficiaire. Vérifiez que ce nom n'est pas une copie du nom du vendeur, car la règle compare les deux textes. Vérifiez aussi que l'élément du nom du vendeur est présent. Dans le XML, il s'agit d'un seul cbc:Name dans cac:PayeeParty/cac:PartyName.

Le texte publié de la règle

Payee name shall occur maximum once, if the Payee is different from the Seller

Où cette règle s’applique