Ce que signifie la règle
L'identifiant de l'acheteur (BT-46) est un numéro qui identifie l'acheteur, par exemple le numéro de client que vous lui avez attribué ou un GLN. En UBL, c'est le cbc:ID dans le cac:PartyIdentification de l'acheteur. La règle compte ces éléments et n'en autorise qu'un. Il ne s'agit pas de la référence de l'acheteur (BT-10), où se place par exemple le numéro d'engagement ou le code service Chorus Pro pour une facture vers le secteur public français, ni de l'adresse électronique de l'acheteur (BT-49).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 autorise au plus un identifiant de l'acheteur par facture ou avoir.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, ouvrez la fiche client et regardez quels identifiants elle contient, par exemple un numéro de client et un GLN. Gardez-en un seul dans le champ exporté comme identifiant de l'acheteur. N'y mettez ni le numéro d'engagement ou le code service Chorus Pro, ni un numéro de bon de commande, ils ont leurs propres champs. Dans le XML, gardez un seul cac:PartyIdentification avec un seul cbc:ID sous cac:AccountingCustomerParty/cac:Party.
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Le texte publié de la règle
Buyer identifier shall occur maximum once Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-SR-17 Un seul numéro d'immatriculation de l'acheteur par facture
- UBL-SR-18 Une facture ne peut avoir qu'un seul numéro de TVA de l'acheteur
- UBL-SR-19 Le bénéficiaire du paiement a un seul nom, différent du vendeur
- UBL-SR-20 Le bénéficiaire a au plus un identifiant hors SEPA et se distingue du vendeur
- UBL-SR-21 Un bénéficiaire distinct a son propre nom et au plus un numéro
- UBL-SR-22 Un représentant fiscal ne peut avoir qu'un seul nom