UBL-SR-04: Une facture ne peut avoir qu'un seul identifiant d'objet facturé

Ce que signifie la règle

L'identifiant de l'objet facturé (BT-18) désigne ce sur quoi porte la facture, par exemple un numéro d'abonnement, un numéro de téléphone ou un point de comptage. En UBL, c'est le cbc:ID d'un cac:AdditionalDocumentReference dont le cbc:DocumentTypeCode vaut 130. La règle ne compte que les éléments cbc:ID des références portant ce code. Les autres références de documents complémentaires, comme les pièces justificatives (BG-24), ne sont pas limitées par cette règle.

Pourquoi elle compte

La norme EN 16931 autorise un seul identifiant d'objet facturé par facture.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, repérez le champ de l'objet, de l'abonnement ou du bien auquel la facture se rapporte et ne gardez qu'une valeur. Si vous envoyez aussi une pièce jointe ou une référence de pièce justificative, vérifiez qu'elle n'est pas exportée avec le code de type de document 130. Pour mentionner plusieurs objets, indiquez les autres dans la note de la facture. Dans le XML, gardez un seul cbc:ID dans l'ensemble des cac:AdditionalDocumentReference avec le cbc:DocumentTypeCode 130.

Le texte publié de la règle

Invoice object identifier shall occur maximum once

Où cette règle s’applique