UBL-SR-01: Une facture ne peut avoir qu'une seule référence de contrat

Ce que signifie la règle

Une facture peut renvoyer au contrat dont elle dépend grâce à la référence du contrat (BT-12). La règle compte les identifiants de contrat présents dans le fichier et en autorise un seul. En UBL, il s'agit du cbc:ID dans cac:ContractDocumentReference, de sorte qu'un second bloc avec son propre ID enfreint aussi la règle. Elle s'applique aussi bien aux factures qu'aux avoirs.

Pourquoi elle compte

EN 16931 ne prévoit qu'une seule référence de contrat.

Comment corriger

Ouvrez la facture dans votre logiciel de facturation et repérez le champ du numéro ou de la référence du contrat. Vérifiez qu'il ne contient qu'un seul numéro et que le même numéro n'est pas saisi aussi dans un second champ exporté comme référence de contrat. Si vous devez mentionner plusieurs contrats, indiquez les autres dans la note libre de la facture. Si vous produisez le XML vous-même, gardez un seul cac:ContractDocumentReference avec un seul cbc:ID.

Le texte publié de la règle

Contract identifier shall occur maximum once.

Où cette règle s’applique