Ce que signifie la règle
Le contrôle cherche dans tout le fichier un attribut languageLocaleID. En UBL, il peut figurer sur un texte, comme une note de facture (BT-22), et préciser sa langue jusqu'à une variante régionale. Une seule occurrence n'importe où dans le fichier suffit à déclencher l'avertissement.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 demande d'omettre l'attribut languageLocaleID dans les factures et les avoirs UBL.
Comment corriger
Cela vaut la peine d'être corrigé si votre logiciel l'écrit sur chaque facture. Demandez à l'éditeur de votre logiciel de facturation de ne plus écrire languageLocaleID. Si vous produisez le XML vous-même, retirez l'attribut de chaque élément qui le porte et gardez le texte. Exportez de nouveau et vérifiez à nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Language local identifier attribute should not be present Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-DT-23 Omettez l'attribut uri
- UBL-DT-24 Omettez l'attribut currencyCodeListVersionID
- UBL-DT-25 Retirez l'attribut characterSetCode de la facture
- UBL-DT-26 Retirez l'attribut encodingCode de la facture
- UBL-DT-27 Retirez l'attribut schemeAgencyID de la facture
- UBL-DT-28 Retirez l'attribut listAgencyID de la facture