UBL-DT-25: Retirez l'attribut characterSetCode de la facture

Ce que signifie la règle

La règle recherche dans tout le fichier un attribut nommé characterSetCode. En UBL, il peut être ajouté à un élément qui contient un fichier, comme une pièce jointe, pour indiquer le jeu de caractères du contenu. La norme EN 16931 ne l'utilise pas, il ne doit donc apparaître nulle part dans la facture. La règle n'a pas de numéro de terme métier, car elle porte sur la façon dont le XML est écrit et non sur un champ que vous remplissez.

Pourquoi elle compte

EN 16931 recommande de ne pas inclure l'attribut characterSetCode dans les factures et les avoirs UBL.

Comment corriger

Vous ne définissez normalement pas cet attribut vous-même. C'est votre logiciel de facturation qui l'ajoute en écrivant le fichier. Cherchez un paramètre d'export ou une version plus récente, ou demandez à l'éditeur du logiciel de ne plus l'écrire. Si vous produisez le XML vous-même, cherchez characterSetCode dans le fichier et supprimez l'attribut, en général sur cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject, puis vérifiez de nouveau le fichier. Il est utile de le corriger à votre prochaine modification d'export, et plus tôt si un destinataire demande un fichier sans avertissement.

Le texte publié de la règle

CharacterSetCode attribute should not be present

Où cette règle s’applique