UBL-CR-673: Une référence d'objet facturé ne doit pas avoir de description

Ce que signifie la règle

Dans un fichier UBL, cac:AdditionalDocumentReference sert à deux usages différents. Avec le code de type de document 130, il ne contient que l'identifiant d'objet facturé (BT-18) et son schéma (BT-18-1). Une description (BT-123) appartient à un document justificatif (BG-24), c'est-à-dire à une référence sans ce code. Cette règle vérifie qu'une référence de code 130 ne contient pas de cbc:DocumentDescription.

Pourquoi elle compte

Le non-respect de cette règle est une erreur, pas un avertissement. Une référence de code 130 est lue comme un simple identifiant. Une description placée dessus enfreint donc les règles UBL d'EN 16931.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez les références de la facture et videz la description saisie sur la référence d'objet facturé, comme un numéro d'abonnement ou un point de comptage. Si vous voulez décrire un document justificatif, ajoutez-le comme document distinct, avec sa propre description. Si vous produisez le XML vous-même, retirez cbc:DocumentDescription du cac:AdditionalDocumentReference qui a cbc:DocumentTypeCode 130.

Le texte publié de la règle

A UBL invoice shall not include an AdditionalDocumentReference simultaneously referring an Invoice Object Identifier and an Document Description

Où cette règle s’applique