UBL-CR-677: Le compte à débiter ne doit pas avoir d'attribut de schéma

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une facture est réglée par prélèvement, elle peut indiquer le compte de l'acheteur qui sera débité (BT-91), normalement un IBAN. En UBL, il s'agit de cbc:ID dans cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount. EN 16931 le traite comme un identifiant simple, sans schéma. Cette règle vérifie que ce cbc:ID n'a pas d'attribut schemeID, par exemple schemeID="IBAN".

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement. Il est utile de corriger si votre export l'ajoute à chaque facture avec prélèvement.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez les paramètres de prélèvement et saisissez uniquement le numéro de compte, sans type de compte ni schéma à côté. Si votre export écrit toujours un schéma, mettez le logiciel à jour ou exportez au format EN 16931 ou Peppol BIS standard. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez l'attribut schemeID de cbc:ID dans cac:PaymentMandate/cac:PayerFinancialAccount.

Le texte publié de la règle

A UBL invoice should not include the PayerFinancialAccount/ID schemeID

Où cette règle s’applique