UBL-CR-676: La référence du mandat de prélèvement ne doit pas avoir de schéma

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une facture est réglée par prélèvement, elle peut indiquer la référence du mandat (BT-89), le numéro qui identifie l'accord donné par l'acheteur pour que vous encaissiez le paiement. En UBL, il s'agit de cbc:ID dans cac:PaymentMandate. EN 16931 le traite comme une référence simple, sans schéma. Cette règle vérifie que ce cbc:ID n'a pas d'attribut schemeID.

Pourquoi elle compte

Il s'agit d'un avertissement. Le schéma n'a pas sa place dans les données d'EN 16931. Il est utile de corriger à la prochaine modification de votre export, et plus tôt si un destinataire demande un fichier sans avertissement.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez les paramètres de prélèvement et assurez-vous que la référence du mandat est uniquement la référence elle-même, sans type ni schéma choisi à côté. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez l'attribut schemeID du cbc:ID situé dans cac:PaymentMandate.

Le texte publié de la règle

A UBL invoice should not include the PaymentMandate/ID schemeID

Où cette règle s’applique