Ce que signifie la règle
Lorsqu'une facture est réglée par carte de paiement, les informations de carte (cac:CardAccount) peuvent comporter le numéro de carte (BT-87) et le nom du titulaire (BT-88). UBL y prévoit aussi un identifiant de réseau, cbc:NetworkID. EN 16931 ne lui donne pas de schéma. Cette règle vérifie que cac:CardAccount/cbc:NetworkID n'a pas d'attribut schemeID.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. Il est utile de corriger dès que possible, surtout si le même export sert pour toutes vos factures.
Comment corriger
Exportez de nouveau au format EN 16931 ou Peppol BIS standard, et mettez le logiciel à jour ou contactez son support si l'attribut est toujours présent. Si vous produisez le XML vous-même, gardez le texte de cbc:NetworkID et supprimez son attribut schemeID.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the NetworkID schemeID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
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