Ce que signifie la règle
Le code de catégorie de TVA, comme S pour le taux normal ou Z pour le taux zéro, figure dans le récapitulatif de TVA (BT-118) et dans les remises et les frais sur l'ensemble de la facture (BT-95, BT-102). En UBL, il s'agit de cbc:ID dans cac:TaxCategory. La liste de codes est fixée par la norme, le code s'écrit donc sans schéma. Cette règle vérifie qu'aucun cac:TaxCategory/cbc:ID n'a d'attribut schemeID.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. Il est utile de corriger dès que possible.
Comment corriger
Exportez de nouveau au format EN 16931, XRechnung ou Peppol BIS standard, et mettez le logiciel à jour si l'attribut est toujours présent. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez l'attribut schemeID de cbc:ID dans chaque cac:TaxCategory, par exemple schemeID="UNCL5305".
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxCategory/ID schemeID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
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- UBL-CR-682 L'adresse de livraison doit se trouver dans le lieu de livraison
- UBL-CR-677 Le compte à débiter ne doit pas avoir d'attribut de schéma
- UBL-CR-676 La référence du mandat de prélèvement ne doit pas avoir de schéma