Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que le total de TVA de la facture (cac:TaxTotal) n'a pas de cbc:RoundingAmount, l'élément UBL d'un ajustement d'arrondi ajouté à la TVA calculée. Dans la norme EN 16931, le montant total de TVA de la facture (BT-110) est la somme des montants de TVA du récapitulatif de TVA. Un ajustement d'arrondi du montant à payer a sa propre place : le montant d'arrondi (BT-114) dans les totaux de la facture.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cbc:RoundingAmount dans les cac:TaxTotal au niveau de la facture ou de l'avoir.
Comment corriger
Supprimez cbc:RoundingAmount de chaque cac:TaxTotal placé directement sous la facture ou l'avoir. Vérifiez que le total de TVA dans la devise de la facture est égal à la somme des montants de TVA du récapitulatif de TVA. Si vous devez vraiment arrondir le montant à payer, utilisez le montant d'arrondi des totaux de la facture (cbc:PayableRoundingAmount dans cac:LegalMonetaryTotal).
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxTotal RoundingAmount Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
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