Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que le total de TVA de la facture (cac:TaxTotal) n'a pas de cbc:TaxEvidenceIndicator. En UBL, c'est un indicateur vrai ou faux qui précise si le total de taxe vaut preuve juridique à des fins fiscales. La norme EN 16931 n'a pas d'indicateur de ce type.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cbc:TaxEvidenceIndicator dans les cac:TaxTotal au niveau de la facture ou de l'avoir.
Comment corriger
Supprimez cbc:TaxEvidenceIndicator du cac:TaxTotal placé directement sous la facture ou l'avoir. Si vous produisez le XML vous-même, cessez simplement d'écrire cet élément.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxTotal TaxEvidenceIndicator Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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