Ce que signifie la règle
Une remise (BG-20) ou des frais (BG-21) portant sur l'ensemble de la facture ne doivent pas contenir de cac:PaymentMeans. UBL le permet, mais la norme EN 16931 réunit les instructions de paiement (BG-16) en un seul endroit pour toute la facture, avec le code du moyen de paiement (BT-81) et, pour un virement, le compte à créditer.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cac:PaymentMeans à l'intérieur des remises et frais au niveau de la facture ou de l'avoir.
Comment corriger
Supprimez le cac:PaymentMeans du cac:AllowanceCharge placé directement sous la facture ou l'avoir. Vérifiez que le moyen de paiement et, pour un virement, les coordonnées du compte à créditer figurent dans le cac:PaymentMeans placé directement sous la facture ou l'avoir. Si votre logiciel de facturation écrit un moyen de paiement dans des remises ou des frais, demandez à son éditeur de corriger l'export.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AllowanceCharge PaymentMeans Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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