Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que la facture ou l'avoir n'a pas de cac:TaxExchangeRate, l'élément UBL qui donne le taux de conversion entre la devise de la facture et la devise utilisée pour la TVA. La norme EN 16931 ne comporte aucun champ structuré pour un taux de change. Lorsque la TVA doit apparaître dans une autre devise, vous indiquez le code de la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) et le montant total de TVA de la facture dans cette devise (BT-111), déjà converti.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cac:TaxExchangeRate directement sous la facture ou l'avoir UBL.
Comment corriger
Supprimez cac:TaxExchangeRate placé directement sous la facture ou l'avoir. Si la devise de la facture diffère de celle dans laquelle votre TVA est déclarée, renseignez dans votre logiciel de facturation la devise de comptabilisation de la TVA et le montant total de TVA dans cette devise. Si l'acheteur doit voir le taux, vous pouvez l'indiquer dans la note de la facture (BT-22).
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxExchangeRate Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-491 Retirer le taux de change des prix de la facture
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- UBL-CR-494 Retirer le montant d'arrondi du total de TVA
- UBL-CR-495 Retirer l'indicateur de preuve fiscale du total de TVA
- UBL-CR-496 Retirer l'indicateur de taxe incluse du total de TVA