Ce que signifie la règle
Une remise (BG-20) ou des frais (BG-21) portant sur l'ensemble de la facture ne doivent pas contenir leur propre cac:TaxTotal. UBL en autorise un pour qu'une remise ou des frais puissent afficher leur TVA, mais pas la norme EN 16931 : la TVA est calculée par catégorie dans le récapitulatif de TVA (BG-23), puis totalisée une seule fois dans la devise de la facture (BT-110).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cac:TaxTotal à l'intérieur des remises et frais au niveau de la facture ou de l'avoir.
Comment corriger
Supprimez le cac:TaxTotal du cac:AllowanceCharge placé directement sous la facture ou l'avoir. La remise ou les frais modifient déjà la base imposable (BT-116) de leur catégorie de TVA, donc leur TVA figure dans le récapitulatif de TVA, et les montants de TVA ne doivent apparaître que dans les cac:TaxTotal placés directement sous la facture ou l'avoir. Si votre logiciel de facturation écrit cet élément, demandez à son éditeur de ne plus le faire.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AllowanceCharge TaxTotal Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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