UBL-CR-484: Retirer le nom du régime fiscal des remises et frais globaux

Ce que signifie la règle

La catégorie de TVA d'une remise (BG-20) ou de frais (BG-21) portant sur l'ensemble de la facture désigne son régime fiscal par un identifiant, qui vaut VAT pour la TVA. Cette règle vérifie que ce régime n'a pas de cbc:Name à côté de cet identifiant, c'est-à-dire un nom libre donné à la taxe. Elle s'applique aux factures comme aux avoirs.

Pourquoi elle compte

Le nom est un texte libre pour lequel la norme EN 16931 n'a aucun champ.

Comment corriger

Cherchez un paramètre qui libelle la taxe ou le régime fiscal dans l'export, ou demandez à l'éditeur de le retirer. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:Name de cac:TaxScheme dans la catégorie de TVA du cac:AllowanceCharge placé directement sous la facture ou l'avoir et gardez cbc:ID avec la valeur VAT.

Le texte publié de la règle

A UBL invoice should not include the AllowanceCharge TaxCategory TaxScheme Name

Où cette règle s’applique