Ce que signifie la règle
La catégorie de TVA d'une remise (BG-20) ou de frais (BG-21) portant sur l'ensemble de la facture a un régime fiscal. Cette règle vérifie que ce régime n'a pas de cbc:TaxTypeCode, l'élément UBL d'un code qui indique la nature de la taxe. La norme EN 16931 ne couvre que la TVA et l'identifie par l'identifiant du régime.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cbc:TaxTypeCode dans le régime fiscal des remises et frais au niveau de la facture ou de l'avoir.
Comment corriger
Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:TaxTypeCode de cac:TaxScheme dans le cac:TaxCategory du cac:AllowanceCharge placé directement sous la facture ou l'avoir. Gardez cbc:ID avec la valeur VAT.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AllowanceCharge TaxCategory TaxScheme TaxTypeCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-486 Retirer la devise du régime fiscal des remises et frais globaux
- UBL-CR-487 Retirer l'adresse de région fiscale des remises et frais globaux
- UBL-CR-488 Retirer le total de taxe des remises et frais globaux
- UBL-CR-489 Retirer le moyen de paiement des remises et frais globaux
- UBL-CR-490 Retirer le taux de change de la TVA de la facture
- UBL-CR-491 Retirer le taux de change des prix de la facture