Ce que signifie la règle
La catégorie de TVA d'une remise (BG-20) ou de frais (BG-21) portant sur l'ensemble de la facture a un régime fiscal. Cette règle vérifie que ce régime n'a pas de cbc:CurrencyCode, l'élément UBL qui rattache une devise au régime fiscal. La devise de la facture est fixée une fois pour tout le document (BT-5).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas cbc:CurrencyCode dans le régime fiscal des remises et frais au niveau de la facture ou de l'avoir.
Comment corriger
Vérifiez les paramètres de devise et de taxe de votre logiciel de facturation, ou demandez à l'éditeur pourquoi une devise est écrite dans le régime fiscal. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:CurrencyCode de cac:TaxScheme dans le cac:TaxCategory du cac:AllowanceCharge placé directement sous la facture ou l'avoir. Si la TVA doit être déclarée dans une autre devise, utilisez à la place le code de la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6) et le montant total de TVA dans cette devise (BT-111).
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AllowanceCharge TaxCategory TaxScheme CurrencyCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
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- UBL-CR-492 Retirer le taux de change de paiement de la facture