PEPPOL-EN16931-CL003: Le code motif des frais doit être un code UNCL 7161 valide

Ce que signifie la règle

Des frais, comme des frais de livraison ou une majoration, peuvent porter un code motif, soit sur l'ensemble de la facture (BT-105), soit sur une ligne (BT-145). Le code doit provenir de la liste UNCL 7161 utilisée par Peppol. Ce sont de courts codes alphanumériques, par exemple FC (service de fret), ABL (emballage supplémentaire), SAA (expédition et manutention) ou PC (conditionnement). Un texte libre comme « Livraison » et un code de remise comme 95 échouent. Les remises utilisent une autre liste, contrôlée par PEPPOL-EN16931-CL002.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 exige que chaque code motif de frais fourni figure dans la liste UNCL 7161.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, choisissez un code motif UNCL 7161 valide pour les frais, sur la facture ou sur la ligne. Vous pouvez aussi supprimer le code et écrire le motif en texte, par exemple « Frais de livraison ». Si vous produisez le XML vous-même, le code est cbc:AllowanceChargeReasonCode dans le cac:AllowanceCharge dont cbc:ChargeIndicator vaut true. Si vous omettez le code, supprimez cbc:AllowanceChargeReasonCode au lieu de laisser un élément vide.

Le texte publié de la règle

Lire la règle sur le site de l’éditeur

Où cette règle s’applique