PEPPOL-EN16931-CL008: Le schéma d'adresse électronique doit figurer dans la liste Peppol

Ce que signifie la règle

Les adresses électroniques du vendeur (BT-34) et de l'acheteur (BT-49) indiquent où les factures électroniques sont livrées, par exemple un identifiant Peppol. Chacune s'accompagne d'un schéma (schemeID) qui précise le type d'identifiant. Ce schéma doit être un code de la liste des schémas d'adresse électronique, par exemple 0002 pour un SIREN, 0009 pour un SIRET, 0088 pour un GLN, 0106 pour un numéro KvK néerlandais, 0204 pour un Leitweg-ID, 0208 pour un numéro d'entreprise belge, 9925 pour un numéro de TVA belge ou 9930 pour un numéro de TVA allemand. Un nom comme GLN ou VAT, ou un code absent de cette liste, échoue.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 exige que la valeur de tout attribut schemeID présent sur cbc:EndpointID figure dans la liste des schémas d'adresse électronique.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, repérez l'adresse électronique (souvent appelée identifiant Peppol ou adresse de facturation électronique) du vendeur (BT-34) et celle de l'acheteur (BT-49). Choisissez un code de la liste des schémas d'adresse électronique qui correspond à l'identifiant. Si vous produisez le XML vous-même, c'est l'attribut schemeID de cbc:EndpointID, pour le vendeur comme pour l'acheteur.

Le texte publié de la règle

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Où cette règle s’applique