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Bloquante

PEPPOL-EN16931-CL007: Les montants doivent utiliser un code devise ISO 4217 valide

En bref

Bloquante : échec aux vérifications sélectionnées.

PEPPOL-EN16931-CL007 signifie qu'un montant contrôlé par cette règle a un attribut currencyID manquant ou qui ne contient pas un code ISO 4217 valide. Utilisez sur chaque montant contrôlé un code de trois lettres majuscules, comme EUR, GBP ou CHF.

Sur cette page

Ce que signifie la règle

Chaque montant contrôlé par cette règle, comme les montants HT des lignes, les prix unitaires, les montants de TVA, les remises, les frais, les totaux et le net à payer, indique sa devise dans un attribut currencyID. Cette valeur doit être un code ISO 4217 de trois lettres majuscules, par exemple EUR, GBP, USD ou SEK. Un nom de devise, un symbole comme le signe euro, un code en minuscules comme eur, ou un montant sans currencyID échoue.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 exige un code ISO 4217 autorisé dans l'attribut currencyID de chaque montant contrôlé par cette règle.

Comment corriger

Vérifiez la devise de la facture dans votre logiciel de facturation, ainsi que les devises personnalisées ou étrangères qui y sont paramétrées, et assurez-vous que chacune utilise son code officiel à trois lettres. Exportez ensuite de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, corrigez l'attribut currencyID de chaque élément de montant contrôlé par cette règle, par exemple EUR.

Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique

Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée

Le texte publié de la règle

Lire la règle sur le site de l’éditeur

Où cette règle s’applique

Jeu de règles Version
Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) 2026.5
Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) 2026.5
Texte de la règle issu de phive-rules 4.6.4.

Vérifier votre fichier

Déposez votre facture électronique pour voir si PEPPOL-EN16931-CL007 échoue encore, et quelles autres règles échouent.

Mis à jour le 6 novembre 2026