PEPPOL-EN16931-CL001: Les pièces jointes doivent avoir un type de fichier autorisé

Ce que signifie la règle

Lorsqu'une facture contient une pièce jointe intégrée au fichier (BT-125), celle-ci déclare son type de fichier par un code MIME (BT-125-1). Peppol n'en accepte que six : application/pdf, image/png, image/jpeg, text/csv, application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet (un tableur XLSX) et application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet (un tableur OpenDocument). Tout autre code échoue, par exemple celui d'un fichier Word, d'une archive ZIP ou d'un fichier XML, de même qu'un code écrit avec des majuscules, comme Application/PDF. Le contrôle lit le code déclaré, pas le fichier lui-même.

Pourquoi elle compte

Peppol BIS Billing 3.0 exige que le code MIME déclaré d'une pièce jointe intégrée figure dans la liste autorisée.

Comment corriger

Convertissez la pièce jointe en PDF, PNG, JPEG ou CSV, ou en tableur XLSX ou OpenDocument, et ajoutez-la de nouveau, ou retirez-la si l'acheteur n'en a pas besoin. Si le type de fichier est correct et que seul le code est faux, corrigez-le dans votre logiciel de facturation. Si vous produisez le XML vous-même, le code est l'attribut mimeCode de cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject, par exemple application/pdf.

Le texte publié de la règle

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Où cette règle s’applique