Ce que signifie la règle
Pour des frais globaux (BG-21), cette règle contrôle les valeurs non vides de ram:CategoryTradeTax/ram:ExemptionReasonCode dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture, lorsque ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut true. Une valeur vide satisfait ce test, mais la règle ne détermine pas si d'autres règles imposent un motif.
Pourquoi elle compte
Le code du motif d'exonération précise pourquoi la TVA n'est pas facturée. Il est distinct de la catégorie de TVA et du motif écrit en toutes lettres.
Comment corriger
Corrigez ram:ExemptionReasonCode dans ram:CategoryTradeTax du ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut true. Utilisez un code autorisé correspondant au motif réel et placez toute explication écrite dans ram:ExemptionReason. Avant d'omettre le code, vérifiez les autres exigences applicables. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:ExemptionReasonCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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Règles liées
- FX-SCH-A-000977 Le type de taxe des frais globaux doit être un code valide
- FX-SCH-A-000978 Le code motif des frais globaux doit figurer dans la liste (Extended)
- FX-SCH-A-000979 La date de départ de l'escompte doit avoir un format
- FX-SCH-A-000980 Le format de la date de l'escompte doit être un code valide
- FX-SCH-A-000981 La date de départ des pénalités de retard doit avoir un format
- FX-SCH-A-000982 Le format de la date des pénalités doit être un code valide