Ce que signifie la règle
Pour des frais globaux (BG-21), cette règle contrôle les valeurs non vides de ram:CategoryTradeTax/ram:CategoryCode dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture, lorsque ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut true. Une valeur vide satisfait ce test. La règle ne couvre ni les remises ni les frais portant sur une seule ligne.
Pourquoi elle compte
Le code de catégorie de TVA indique le traitement de TVA des frais.
Comment corriger
Corrigez la catégorie de TVA (BT-102) des frais globaux concernés. Dans le XML, modifiez ram:CategoryCode dans ram:CategoryTradeTax du ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut true. Utilisez un code autorisé correspondant au traitement réel des frais, pas une description ni un pourcentage. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CategoryCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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