Ce que signifie la règle
Pour des frais globaux (BG-21), cette règle contrôle les valeurs non vides de ram:CategoryTradeTax/ram:TypeCode dans ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture, lorsque ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut true. Une valeur vide satisfait ce test. La règle utilise la liste des types de taxe du profil Extended et ne vérifie pas uniquement VAT.
Pourquoi elle compte
Le code de type de taxe précise quelle taxe est décrite dans les informations fiscales des frais.
Comment corriger
Corrigez ram:TypeCode dans ram:CategoryTradeTax du ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge au niveau de la facture dont ram:ChargeIndicator/udt:Indicator vaut true. Utilisez un code de type de taxe autorisé, avec VAT si le bloc décrit la TVA. Si votre logiciel continue d'exporter un code non autorisé, demandez à son éditeur de corriger l'export. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000978 Le code motif des frais globaux doit figurer dans la liste (Extended)
- FX-SCH-A-000979 La date de départ de l'escompte doit avoir un format
- FX-SCH-A-000980 Le format de la date de l'escompte doit être un code valide
- FX-SCH-A-000981 La date de départ des pénalités de retard doit avoir un format
- FX-SCH-A-000982 Le format de la date des pénalités doit être un code valide
- FX-SCH-A-000983 Le format de la date d'échéance doit être un code valide