Ce que signifie la règle
Cette règle compare la valeur non vide de schemeID sur ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID à la liste 12 du profil Extended. Un attribut absent ou vide n'est pas signalé par cette règle. Le contrôle ne vérifie pas le numéro d'immatriculation lui-même.
Pourquoi elle compte
Le schéma précise comment interpréter le numéro d'immatriculation. Son code est distinct de la valeur du numéro.
Comment corriger
Déterminez le schéma d'identification auquel appartient le numéro d'immatriculation. Corrigez l'attribut schemeID de ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID avec un code autorisé correspondant à ce schéma. Si vous ne fournissez pas de schéma, retirez cet attribut facultatif plutôt que d'inventer un code. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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