Ce que signifie la règle
Le numéro (ram:ID) d'une identification fiscale de la partie facturée doit porter un attribut schemeID qui précise de quel type de numéro il s'agit. Les valeurs usuelles sont VA pour un numéro de TVA intracommunautaire et FC pour un numéro fiscal national, comme le Steuernummer allemand. Cette règle vérifie seulement que l'attribut est présent.
Pourquoi elle compte
Le profil exige cet attribut.
Comment corriger
Dans votre logiciel de facturation, vérifiez le schéma associé à l'identification fiscale de la partie facturée. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez schemeID="VA" ou schemeID="FC" à ram:ID dans ram:InvoiceeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration, selon le type de numéro. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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