Ce que signifie la règle
La partie facturée est celle à qui la facture est adressée lorsqu'il ne s'agit pas de l'acheteur. L'adresse postale placée dans ses informations d'immatriculation (ram:SpecifiedLegalOrganization) peut contenir au plus un nom de subdivision du pays (ram:CountrySubDivisionName), c'est-à-dire une région, un département, un comté, un État ou une province. Le fichier en contient deux ou plus.
Pourquoi elle compte
Le profil prévoit un seul champ de région dans cette adresse.
Comment corriger
Ouvrez l'adresse d'immatriculation de la partie facturée dans votre logiciel de facturation et regardez les champs région, département, comté ou État. Gardez une valeur, videz les autres, puis exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, ne gardez qu'un seul ram:CountrySubDivisionName dans ram:InvoiceeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountrySubDivisionName' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000880 Le pays de l'adresse d'immatriculation doit être un code valide (Extended)
- FX-SCH-A-000881 L'identification fiscale de la partie facturée doit avoir un élément ram:ID
- FX-SCH-A-000882 Le numéro fiscal de la partie facturée doit indiquer son type
- FX-SCH-A-000883 Adresse électronique de la partie facturée : une par entrée
- FX-SCH-A-000884 L'adresse électronique de la partie facturée exige un schéma
- FX-SCH-A-000885 Le schéma d'adresse de la partie facturée doit être un code connu