Ce que signifie la règle
La partie facturée peut porter une identification fiscale (ram:SpecifiedTaxRegistration), comme son numéro de TVA intracommunautaire ou son numéro fiscal. Chaque identification doit contenir exactement un élément ram:ID. La règle compte ces éléments, sans vérifier si leur texte est vide, contient plusieurs numéros ou correspond à un numéro fiscal valide.
Pourquoi elle compte
Le profil Factur-X 1.09 EXTENDED exige exactement un élément ram:ID dans chaque ram:SpecifiedTaxRegistration de la partie facturée.
Comment corriger
Vérifiez l'identification fiscale de la partie facturée dans votre logiciel de facturation ou dans l'export XML. Dans ram:InvoiceeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration, ajoutez un ram:ID contenant l'identifiant prévu s'il manque, ou supprimez les éléments ram:ID supplémentaires. Si plusieurs identifiants différents sont présents, vérifiez lequel doit figurer dans cette identification. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:ID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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- FX-SCH-A-000885 Le schéma d'adresse de la partie facturée doit être un code connu
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- FX-SCH-A-000887 La partie facturante doit avoir exactement un nom