Ce que signifie la règle
La partie facturée est celle à qui la facture est adressée lorsqu'il ne s'agit pas de l'acheteur. Si les informations d'immatriculation de l'entreprise (ram:SpecifiedLegalOrganization) contiennent une adresse postale, cette adresse doit comporter exactement un élément ram:CountryID. La règle compte les éléments pays et échoue s'il n'y en a aucun, comme s'il y en a deux ou plus. Elle ne vérifie pas si la valeur est renseignée ou autorisée.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended exige exactement un élément ram:CountryID dans chaque adresse d'immatriculation fournie pour la partie facturée.
Comment corriger
Vérifiez l'adresse d'immatriculation de la partie facturée dans votre logiciel de facturation et assurez-vous qu'elle comporte un seul élément pays. Si vous produisez le XML vous-même, ajoutez le ram:CountryID manquant ou supprimez les éléments ram:CountryID supplémentaires dans ram:InvoiceeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress. Cette règle concerne cette adresse, pas l'adresse postale principale de la partie facturée. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountryID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000879 L'adresse d'immatriculation de la partie facturée admet au plus une région
- FX-SCH-A-000880 Le pays de l'adresse d'immatriculation doit être un code valide (Extended)
- FX-SCH-A-000881 L'identification fiscale de la partie facturée doit avoir un élément ram:ID
- FX-SCH-A-000882 Le numéro fiscal de la partie facturée doit indiquer son type
- FX-SCH-A-000883 Adresse électronique de la partie facturée : une par entrée
- FX-SCH-A-000884 L'adresse électronique de la partie facturée exige un schéma