Ce que signifie la règle
La partie facturée est celle à qui la facture est adressée lorsqu'il ne s'agit pas de l'acheteur. Le pays (ram:CountryID) de l'adresse placée dans ses informations d'immatriculation (ram:SpecifiedLegalOrganization) doit être un code pays ISO 3166-1 à deux lettres, pris dans la liste du profil Extended. Une valeur vide n'est pas signalée par cette règle.
Pourquoi elle compte
Le profil Factur-X 1.09 EXTENDED exige que toute valeur non vide de ram:CountryID figure dans sa liste de codes pays.
Comment corriger
Vérifiez le pays dans l'adresse d'immatriculation de la partie facturée, dans votre logiciel de facturation, et indiquez le code à deux lettres correspondant au pays. Si vous produisez le XML vous-même, corrigez ram:CountryID dans ram:InvoiceeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress, en majuscules, par exemple FR.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CountryID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
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