Ce que signifie la règle
Dans le profil Extended de Factur-X et de ZUGFeRD, l'adresse postale de la partie facturée peut contenir au plus un nom de subdivision du pays (ram:CountrySubDivisionName). Il s'agit d'une région, d'un département, d'un comté, d'un État ou d'une province. Le fichier en contient deux ou plus. La règle n'impose pas d'en indiquer une : l'omettre est permis.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended autorise au plus un élément pour la subdivision du pays dans cette adresse.
Comment corriger
Vérifiez la région, le département, le comté ou l'État dans l'adresse de la partie facturée. Dans ram:ApplicableHeaderTradeSettlement/ram:InvoiceeTradeParty/ram:PostalTradeAddress, gardez au plus un ram:CountrySubDivisionName et supprimez les éléments supplémentaires. Si vous n'avez pas besoin de cette indication, supprimez tous les ram:CountrySubDivisionName de cette adresse. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountrySubDivisionName' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000876 Le pays de la partie facturée doit être un code pays valide
- FX-SCH-A-000877 Le schéma d'immatriculation de la partie facturée doit être connu
- FX-SCH-A-000878 L'adresse d'immatriculation de la partie facturée doit avoir un pays
- FX-SCH-A-000879 L'adresse d'immatriculation de la partie facturée admet au plus une région
- FX-SCH-A-000880 Le pays de l'adresse d'immatriculation doit être un code valide (Extended)
- FX-SCH-A-000881 L'identification fiscale de la partie facturée doit avoir un élément ram:ID