Ce que signifie la règle
Le schemeID de ram:ID dans ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization est comparé à la liste de codes 12 du profil Extended. Un attribut absent ou vide réussit ce contrôle. Le numéro d'immatriculation lui-même n'est pas vérifié.
Pourquoi elle compte
Factur-X 1.09 EXTENDED exige qu'un schemeID non vide de ce numéro d'immatriculation appartienne à la liste prévue pour ce champ.
Comment corriger
Vérifiez le schéma associé au numéro d'immatriculation du représentant fiscal de l'acheteur. Corrigez schemeID sur ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization avec le code autorisé correspondant, par exemple 0002 pour un SIREN, 0009 pour un SIRET, 0060 pour un numéro DUNS, 0088 pour un GLN ou 0106 pour un numéro KvK néerlandais. Si vous ne fournissez pas de schéma, cette règle n'impose pas d'en ajouter un. Vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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