Ce que signifie la règle
Pour ram:ID dans ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration, ce contrôle exige la présence de l'attribut schemeID. Un attribut vide réussit ce contrôle. La valeur du schéma et le numéro lui-même ne sont pas vérifiés ici.
Pourquoi elle compte
L'attribut schemeID sert à préciser la nature du numéro. Cette règle impose sa présence, pas la validité de sa valeur.
Comment corriger
Ajoutez schemeID sur ram:ID dans ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration. Utilisez schemeID="VA" pour un numéro de TVA ou schemeID="FC" pour un numéro fiscal national, selon le numéro fourni. Ne choisissez pas VA par défaut. Vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000691 Une adresse électronique doit contenir exactement un identifiant
- FX-SCH-A-000692 L'adresse électronique du représentant fiscal a besoin d'un schéma
- FX-SCH-A-000693 L'adresse électronique du représentant exige un schéma autorisé
- FX-SCH-A-000694 L'acheteur ne peut avoir qu'un seul code de rôle
- FX-SCH-A-000695 L'acheteur ne peut avoir qu'une seule description
- FX-SCH-A-000696 Le fax du contact de l'acheteur doit avoir un seul numéro