Ce que signifie la règle
Chaque immatriculation fiscale (ram:SpecifiedTaxRegistration) du représentant fiscal de l'acheteur doit contenir exactement un élément ram:ID. Le contrôle compte les éléments sans vérifier si le numéro est renseigné ou valide. La limite s'applique à chaque immatriculation, pas à l'ensemble des identifiants du représentant.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended réserve un élément ram:ID par immatriculation fiscale.
Comment corriger
Vérifiez chaque ram:SpecifiedTaxRegistration sous ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty. Ajoutez le ram:ID manquant ou retirez les éléments en double dans le même bloc. Ne supprimez pas un numéro de TVA ou un numéro fiscal valable pour réduire le total. Si vous devez fournir les deux, utilisez des blocs d'immatriculation distincts lorsque le profil le permet. Vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:ID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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