Ce que signifie la règle
L'adresse (ram:PostalTradeAddress) de l'organisation légale du représentant fiscal de l'acheteur peut comporter un nom de région, d'État ou de province dans ram:CountrySubDivisionName. Cet élément est facultatif, mais il ne peut pas apparaître plus d'une fois. Le contrôle compte les éléments, pas les noms distincts.
Pourquoi elle compte
L'adresse ne prévoit qu'un seul nom de ce type. Un second élément ram:CountrySubDivisionName ne correspond pas à la structure du profil Extended.
Comment corriger
Vérifiez le champ région, État ou province de l'adresse de l'organisation légale du représentant fiscal de l'acheteur. Dans le XML, gardez au plus un ram:CountrySubDivisionName dans ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress. Vous pouvez aussi omettre cet élément facultatif. Vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountrySubDivisionName' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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