Ce que signifie la règle
L'organisation légale du représentant fiscal de l'acheteur (ram:SpecifiedLegalOrganization) peut avoir sa propre adresse postale (ram:PostalTradeAddress). Dans ce cas, cette adresse doit comporter exactement un élément ram:CountryID. Le contrôle compte les éléments sans vérifier leur valeur. Un élément vide compte comme un élément.
Pourquoi elle compte
Factur-X 1.09 EXTENDED exige exactement un ram:CountryID dans chaque adresse postale présente sous ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization.
Comment corriger
Dans ram:BuyerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:PostalTradeAddress, ajoutez ram:CountryID avec le code du pays voulu si cet élément manque. S'il apparaît plusieurs fois, gardez l'élément correspondant au pays voulu et supprimez les autres. Vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:CountryID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
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