Ce que signifie la règle
La règle compare la valeur non vide de l'attribut schemeID de ram:GlobalID sous ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty à la liste des schémas d'identification du profil EN 16931. Par exemple, 0088 désigne le schéma GLN. Une valeur vide satisfait ce test de liste de codes, sans prouver que l'identifiant global respecte les autres exigences.
Pourquoi elle compte
Le schéma indique le système de numérotation utilisé pour l'identifiant du lieu de livraison (BT-71). Il est distinct de l'identifiant lui-même.
Comment corriger
Vérifiez le système de numérotation de l'identifiant du lieu de livraison. Corrigez l'attribut schemeID de ram:GlobalID sous ram:ApplicableHeaderTradeDelivery/ram:ShipToTradeParty. N'attribuez pas un schéma d'identification global à un code interne sans rapport et ne videz pas simplement le schéma pour masquer l'erreur. Si l'export représente mal l'identifiant, demandez à l'éditeur du logiciel de le corriger. Exportez et vérifiez de nouveau la facture.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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Règles liées
- FX-SCH-A-000586 Le pays de livraison doit être un code pays valide (EN 16931)
- FX-SCH-A-000587 Le récapitulatif de TVA doit utiliser un code de catégorie valide
- FX-SCH-A-000588 Le code de date d'exigibilité de la TVA doit être 5, 29 ou 72 (EN 16931)
- FX-SCH-A-000589 Le code du motif d'exonération de TVA doit être un code VATEX
- FX-SCH-A-000590 La date d'exigibilité de la TVA doit avoir un attribut de format
- FX-SCH-A-000591 La date d'exigibilité de la TVA doit utiliser le format 102