FX-SCH-A-000570: Le schéma du numéro de TVA de l'acheteur doit être VA

Ce que signifie la règle

Le numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur (BT-48) est accompagné d'un code de schéma qui indique de quel type de numéro il s'agit. Dans le fichier, c'est l'attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedTaxRegistration de ram:BuyerTradeParty. Le profil EN 16931 de Factur-X et de ZUGFeRD vérifie qu'un schéma non vide figure dans la liste admise. VA correspond à la TVA (VAT en anglais). FC désigne un numéro fiscal national, comme le Steuernummer allemand, et non un numéro de TVA. Un schéma absent ou vide passe ce test. La règle ne vérifie pas le numéro lui-même.

Pourquoi elle compte

Le logiciel lit le schéma pour savoir de quel type de numéro il s'agit.

Comment corriger

Vérifiez que le numéro de l'acheteur est bien un numéro de TVA, et non un numéro fiscal national. Si vous produisez le XML vous-même, écrivez schemeID VA sur ram:ID dans ram:SpecifiedTaxRegistration de ram:BuyerTradeParty uniquement pour un numéro de TVA. Une seconde immatriculation fiscale de l'acheteur avec un schéma non vide absent de la liste admise fait aussi échouer cette règle.

Le texte publié de la règle

Value of '@schemeID' is not allowed.

Où cette règle s’applique