Ce que signifie la règle
Un vendeur peut désigner un représentant fiscal (BG-11). Le pays (BT-69) de l'adresse postale de ce représentant (BG-12) est indiqué sous la forme d'un code à deux lettres de la liste ISO 3166-1, en majuscules. Dans le fichier, c'est ram:CountryID dans ram:PostalTradeAddress de ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty. Un nom de pays ou un code à trois lettres n'est pas accepté. La Grèce est GR et non EL, et le Royaume-Uni est GB et non UK. Une valeur absente ou vide passe ce test.
Pourquoi elle compte
Le logiciel lit le pays comme un code, pas comme un texte.
Comment corriger
Choisissez le pays de l'adresse du représentant fiscal, puis exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, écrivez le code à deux lettres en majuscules dans ram:CountryID de ram:PostalTradeAddress de ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty. Si le vendeur n'a pas de représentant fiscal, supprimez tout le bloc du représentant.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:CountryID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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- FX-SCH-A-000577 Un seul élément ram:URIID dans chaque bloc e-mail
- FX-SCH-A-000578 Un seul élément ram:CompleteNumber dans chaque bloc téléphone
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