Ce que signifie la règle
L'adresse électronique de l'acheteur (BT-49) est celle qu'il indique pour recevoir des factures électroniques, par exemple un identifiant Peppol ou une adresse e-mail. Elle est accompagnée d'un schéma (BT-49-1) qui indique de quel type d'adresse il s'agit. C'est un code court de la liste des schémas d'adresse électronique, par exemple 0088 pour un GLN, 0106 pour un numéro KvK néerlandais, 0204 pour un Leitweg-ID, 9930 pour un numéro de TVA allemand ou EM pour une adresse e-mail. Dans le fichier, c'est l'attribut schemeID de ram:URIID dans ram:URIUniversalCommunication de ram:BuyerTradeParty. La règle contrôle le schéma, pas l'adresse elle-même. Un schéma absent ou vide passe ce test.
Pourquoi elle compte
Le logiciel lit le schéma comme un code.
Comment corriger
Si l'acheteur n'a pas d'adresse électronique à communiquer, laissez-la de côté uniquement si elle n'est pas exigée pour votre facture. Si vous produisez le XML vous-même, mettez dans schemeID de ram:URIID, sous ram:BuyerTradeParty/ram:URIUniversalCommunication, un code de la liste correspondant au type d'adresse, par exemple EM lorsque l'adresse est une adresse e-mail.
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Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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