Ce que signifie la règle
La référence de commande de vente (BT-14) est le numéro que le vendeur donne lui-même à la commande à laquelle la facture se rapporte. Ce n'est pas le numéro de bon de commande (BT-13), qui est celui de l'acheteur. Dans le fichier, c'est ram:SellerOrderReferencedDocument dans ram:ApplicableHeaderTradeAgreement, et le numéro lui-même est ram:IssuerAssignedID. Cette règle vérifie que ram:IssuerAssignedID apparaît exactement une fois dans cet élément. Elle s'applique aux profils EN 16931 et Extended de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Le fichier ne respecte pas la structure exigée.
Comment corriger
Vérifiez dans votre logiciel de facturation le champ de la commande de vente ou de la confirmation de commande. Renseignez-le avec un seul numéro, ou videz-le si vous n'en avez pas besoin, puis exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, ram:SellerOrderReferencedDocument exige exactement un ram:IssuerAssignedID. Supprimez tout l'élément s'il n'y a pas de numéro de commande.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:IssuerAssignedID' must occur exactly 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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