Ce que signifie la règle
Le numéro d'immatriculation de l'acheteur (BT-47), comme un SIREN ou un numéro de registre du commerce, peut préciser de quel registre il provient (BT-47-1). Dans le fichier, le schéma est l'attribut schemeID de ram:ID dans ram:SpecifiedLegalOrganization de ram:BuyerTradeParty. S'il n'est pas vide, il doit être un code à quatre chiffres de la liste ISO 6523 ICD. Un schéma absent ou vide passe ce test. Elle s'applique au profil EN 16931 de Factur-X et de ZUGFeRD.
Pourquoi elle compte
Factur-X 1.09 EN 16931 exige qu'un schéma non vide du numéro d'immatriculation de l'acheteur figure dans la liste ISO 6523 ICD admise.
Comment corriger
Ouvrez la fiche de l'acheteur dans votre logiciel de facturation et choisissez le type de numéro d'immatriculation. Si vous produisez le XML vous-même, mettez dans schemeID de ram:ID, sous ram:SpecifiedLegalOrganization de ram:BuyerTradeParty, le code à quatre chiffres, par exemple 0106. Si vous ne savez pas quel registre s'applique, laissez le schéma de côté.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EN 16931 | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EN 16931 | 2.5.2 |
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