FX-SCH-A-000567: Le schéma de l'identifiant de l'acheteur doit être un code ISO 6523 (EN 16931)

Ce que signifie la règle

L'acheteur peut être identifié par un identifiant global (BT-46), comme un GLN ou un numéro DUNS, accompagné d'un schéma (BT-46-1) qui indique de quel système de numérotation il provient. Dans le fichier, le schéma est l'attribut schemeID de ram:GlobalID dans ram:BuyerTradeParty. S'il n'est pas vide, il doit être un code à quatre chiffres de la liste ISO 6523 ICD. Un schéma absent ou vide passe ce test. Elle s'applique au profil EN 16931 de Factur-X et de ZUGFeRD.

Pourquoi elle compte

Factur-X 1.09 EN 16931 exige qu'un schéma non vide de l'identifiant global de l'acheteur figure dans la liste ISO 6523 ICD admise.

Comment corriger

Retrouvez l'identifiant de l'acheteur et son type, par exemple GLN ou DUNS, dans votre logiciel de facturation. Si vous produisez le XML vous-même, mettez dans schemeID de ram:GlobalID, sous ram:BuyerTradeParty, le code à quatre chiffres, par exemple 0088. Un mot comme GLN n'est pas un code. Si vous n'avez pas besoin de l'identifiant, laissez-le de côté.

Le texte publié de la règle

Value of '@schemeID' is not allowed.

Où cette règle s’applique